Conditions générales d’utilisation

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L’Utilisateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de sa seule consultation du Site. Les présentes Conditions Générales complètent le cas échéant les Conditions Générales de Vente de Weavenn.

L’Utilisateur s’interdit notamment de :

•  communiquer des informations ;
  • fausses, imprécises, mensongères ;
  • diffamatoires, médisantes ou calomnieuses ;
  • qui portent atteinte aux droits d’auteurs, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers ;
  • qui enfreignent la loi française et/ou applicable ;
  • qui contiennent des virus, chevaux de Troie, « worms », bombe à retardement, « cancelbots » ou tout autre programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives ;
•  tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en usurpant l’identité ou une dénomination sociale ou en portant atteinte à l’image ou à la réputation d’autres personnes et/ou en se faisant passer pour un tiers ou pour un employé, un service habilité ou un affilié de Weavenn;
• perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre du Site ;
• accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d’information de Weavenn et notamment les serveurs, les réseaux connectés au Site, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux.

L’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions légales en la matière, applicables aux informations circulant sur Internet et/ou le Site et demeurera en tout état de cause seul responsable des atteintes aux droits de tiers qui pourraient résulter de son utilisation du Site. L’Utilisateur est seul juge de sa faculté, légale, contractuelle et/ou judiciaire à accéder au Site et/ou utiliser le Site. A ce titre, en utilisant le Site, l’Utilisateur reconnait qu’il ne viole aucune disposition légale, contractuelle ou statutaire. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services à des fins conformes à l’ordre public, la sécurité publique et aux bonnes mœurs et demeurera en tout état de cause seul responsable des éventuelles atteintes à l’ordre public, à la sécurité publique et aux bonnes mœurs qui pourraient résulter de son utilisation du Site.

De manière générale, l’Utilisateur garantit Weavenn contre toute réclamation, action et/ou revendication dont elle pourrait faire l’objet à ce titre et s’engage, à ce titre, à prendre à sa charge l’ensemble des sommes, dommages et intérêts, frais, honoraires d’avocat et dépens auxquels pourrait être condamné Weavenn.

Le Site ainsi que son contenu sont fournis « en l’état » et sans aucune garantie, notamment de performance future. Weavenn exclut, dans les limites permises par la loi, toutes garanties. A cet égard et notamment, Weavenn ne garantit nullement que le Site est accessible à tout moment ou sans erreur et/ou exempt de vices.

Dans ce cadre, il est rappelé que l’accès au Site peut être temporairement suspendu, en raison (i) de la maintenance matérielle et/ou logicielle du serveur du Site, et/ou (ii) de la maintenance matérielle, logicielle et/ou éditoriale du Site, et/ou (iii) de la survenance d’un cas de force majeure. L’éventualité d’une indisponibilité temporaire ou définitive du Site ne peut en
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Il est rappelé que (i) la transmission des données sur Internet ne bénéficie que d’une fiabilité relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes, aux caractéristiques et capacités diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais de téléchargement ou l’accessibilité aux données, (ii) Internet est un réseau ouvert et, qu’en conséquence, les informations qu’il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’intrusion dans votre système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques, et (iii) il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son système et son contenu contre la contamination par des virus comme des tentatives d’intrusion. En conséquence, Weavenn ne saurait être responsable pour tout dommage résultant de l’accès, l’utilisation et/ou l’indisponibilité du Site, et notamment pour toute perte de données/programmes, toute contamination par virus, tout préjudice financier et/ou commercial et/ou toute perte d’image. Weavenn se réserve le droit d’effectuer des opérations de maintenance et de mises à jour durant lesquelles les produits et services ne seront pas disponibles. Weavenn se réserve notamment le droit d’ajouter ou de supprimer des fonctionnalités, de modifier la mise en page de l’outil, ou d’insérer des liens, promotionnels ou non.

En toutes hypothèses et dans les limites admises par la loi, la responsabilité de Weavenn ne peut être mise en œuvre que sur faute prouvée, dans un délai de 12 mois suivant la survenance du fait générateur et est limité au montant des services encaissés les 12 derniers mois par Weavenn.

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française.

Les présentes Conditions Générales expriment l’intégralité des obligations des parties.

Toutefois, elles peuvent être complétées et/ou amendées par tout texte supplémentaire conclu entre les Parties et visant expressément les présentes Conditions Générales.

Aucune condition générale ou spécifique communiquée par l’Utilisateur ne pourra s’intégrer aux présentes Conditions Générales.